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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
n° L 157 |
Page(s) |
p. 87-107 |
Ref |
85920 |
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La directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne. Cette directive établit les règles concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et définit ce qu'on entend par contrôle légal des comptes. Celle-ci aborde également les points suivants : - l'agrément, la formation continue et la reconnaissance mutuelle, - l'enregistrement, - la déontologie, l'indépendance, l'objectivité, la confidentialité et le secret professionnel, - les normes de contrôle et le rapport d'audit, - l'assurance qualité, - les enquêtes et les sanctions, - la supervision publique et les accords réglementaires entre Etats membres, - la désignation et la révocation, - les dispositions spéciales concernant le contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, - les aspects internationaux, - les dispositions transitoires et finales.
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CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE | SECRET PROFESSIONNEL | DEONTOLOGIE | HONORAIRE | NORME D'AUDIT | SANCTION | RESPONSABILITE | NOMINATION | DEMISSION | COMITE D'AUDIT | COMPTES CONSOLIDES | EUROPE | DIRECTIVE COMPTABLE |
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